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Site de rencontres N°1 en Belgique: Les abonnements en renouvellement automatique de 3 mois et 6 mois peuvent être résiliés à tout moment au terme de la première reconduction. indiquer qu’après la première reconduction tacite du contrat, le consommateur peut résilier ce contrat, sans indemnité, moyennant le respect d’un délai de préavis de deux mois au maximum. Cette disposition s’applique également aux contrats de vente qui ont à la fois pour objet des biens et des services. Elle permet au fournisseur, une fois les 12 ou 24 premiers mois d’abonnement passés, de poursuivre le contrat pour une durée identique sans avoir à obtenir l’accord écrit de l’abonné.

Cette clause est légale. Toutefois, afin de protéger les abonnés, la loi a prévu un garde-fou.


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Rassurez-vous: le vendeur doit vous informer de cette clause avant la conclusion du contrat. À défaut, le renouvellement automatique de votre abonnement est illégal et vous pouvez alors exiger un remboursement des sommes prélevées et résilier votre abonnement. Vous avez conclu un contrat avec un vendeur qui s’adresse spécifiquement au marché belge? Une fois votre abonnement reconduit, .  · Leur condition de résiliation impose qu'on le fasse 7 jours avant la date échéance du contrat. Avant et après: la résiliation n'est pas validée. En outre, il est difficile de retrouver le chemin, sur leur site, permettant de résilier l'abonnement. Alors, j'ai envoyé par leur site. Comme pour la durée de contrat, cette mesure entrera également en vigueur 10 jours après la publication de la loi dans le Moniteur Belge. La résiliation de contrat. Il s’agit sans doute de la partie la plus importante de la nouvelle loi télécom, elle concerne. la résiliation des contrats GSM, TV, Internet et téléphone. A partir du.

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Résolution Litige : reconduction tacite d’un contrat sans informer le client

Accueil Forum juridique et financier Consommation. Bonjour, Je suis actuellement membre de Be2, le site de rencontres en ligne. Afficher les 7 commentaires. Juridiquement ils ne peuvent rien. Mais en regardant leurs closes, j'ai vite vu qu'il n'y avait aucun recours.

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